Accueil DM IMMO Nos actualités Quelle hausse de loyer après la réalisation de travaux ?
En tant que propriétaire bailleur, vous avez réalisé des travaux dans l'appartement que vous louez ? Il vous est possible d’augmenter le loyer selon certaines conditions. Durand-Montouché vous éclaire sur le sujet.
Il est tout à fait possible de revoir le loyer de votre locataire à la hausse lorsque vous réalisez certains travaux d’amélioration dans votre logement. Cependant, cette hausse est encadrée par la loi et fait l'objet d'une réglementation stricte dont il faut respecter les conditions.
Le propriétaire fixe le montant du loyer en début de bail, en respectant les conditions d’encadrement des loyers s'il est concerné.
Le loyer est mentionné sur le bail d’habitation qui sera signé par le locataire. Il est possible de revaloriser le loyer chaque année, dès la date d’anniversaire du bail et selon l’indice IRL.
Cependant, si vous réalisez des travaux d’amélioration en cours de bail, vous pourrez également procéder à une revalorisation du loyer.
La loi ne donne pas de définition stricte de la notion de « travaux d’amélioration ».
Toutefois, la jurisprudence considère que les travaux apportant :
peuvent donner lieu à une revalorisation du loyer.
Nous pouvons ainsi citer en exemple : la pose d’un double vitrage, l’installation d’une cuisine équipée si il n'y avait aucun équipement, l’installation d’un digicode ou d'une porte blindée, ou encore l'installation d’un ascenseur.
Les travaux de rénovation énergétique peuvent effectivement donner lieu à une hausse du loyer, et le propriétaire peut, par ailleurs, demander une contribution aux locataires.
Attention, à partir de 2021, conformément à la loi Energie-Climat, vous pourrez demander une contribution au locataire pour le partage des économies des charges, uniquement si les travaux permettent de sortir du seuil de logement énergivore.
Certains travaux sont, en revanche, considérés comme des travaux d'entretien ou de réparation de défauts existants, et ne peuvent donc pas être considérés comme des travaux d'amélioration donnant lieu à une revalorisation du loyer.
Par exemple les travaux de réfection concernant :
Selon la loi, si le bail de location est en cours, propriétaire et locataire peuvent se mettre d’accord sur la réalisation de travaux d’amélioration, en contrepartie de quoi, le bailleur pourra augmenter le loyer.
Pour ce faire, il est nécessaire de prévoir, soit une clause dans le contrat de location, soit un avenant, qui devra préciser l'accord entre le propriétaire et le locataire, et notamment :
À noter : si les deux parties sont en désaccord pour la réalisation des travaux, le bailleur ne pourra pas augmenter le loyer.
Le bailleur pourra justifier l’augmentation de son loyer lors de la relocation ou du renouvellement du bail.
À noter : si le logement se trouve en zone non tendue, alors le loyer peut être librement fixé, en revanche, s'il se trouve en zone tendue, le propriétaire devra respecter la réglementation sur l’encadrement des loyers.
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