Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation :

Siège social
Durand Montouché SAS
19 rue de la République 45000 Orléans

RCS d’Orléans sous le n° B382 565 661

Capital social: 626 750€
SIRET du siège (agence République) est le 382 565 661 00016
Carte professionnelle : CPI 4501 2016 000 007 547
N° de TVA intracommunautaire: FR76382565661
Garantie financière vente : 120 000€
Garantie financière gestion locative : 4 420 000€

Garantie financière syndic: 13 600 000€

Téléphone : 02 38 62 04 62
E-mail : direction@dmimmo.com

Dispositif de médiation des litiges de consommation:

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Gestion des Données Personnelles: contactez DM Groupe au 02 38 62 04 62 ou direction@dmimmo.com

Le site héberge également les annonces immobilières des deux sociétés soeurs suivantes:

Tourelles Immobilier dont le siège est 1 avenue Dauphine 45100 Orléans, au capital social de 117 270€ - Siren: 423 632 736 - Carte professionnelle: CPI 4501 2016 000 007 570 - TVA intracommunautaire: FR49423632736 - Garantie financière: 400 000€

L'Estimmo dont le siège est 92 bis avenue Louis-Joseph Soulas 45800 Saint-Jean-de-Braye, au capital social de 16 000€ - Siren: 538 793 621 - Carte professionnelle: CPI 4501 2016 000 007 638 - TVA intracommunautaire: FR00538793621 - Garantie financière: 140 000€

Le site Internet d'annonces immobilières www.dmimmo.com est hébergé par :

EOLAS
29 rue Servan 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 44 50 50
www.eolas.fr

L'utilisation du Site d'annonces de locations et ventes immobilières www.dmimmo.com est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

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7. Juridiction compétente

TOUT LITIGE RESULTANT DE L'APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION RELEVERA DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES