Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation :

Siège social
Durand Montouché SAS
19 rue de la République 45000 Orléans

RCS d’Orléans sous le n° B382 565 661

Capital social: 626 750€
SIRET du siège (agence République) est le 382 565 661 00016
Carte professionnelle : CPI 4501 2016 000 007 547
N° de TVA intracommunautaire: FR76382565661
Garantie financière vente : 120 000€
Garantie financière gestion locative : 4 580 000€

Garantie financière syndic: 15 500 000€

Téléphone : 02 38 62 04 62
E-mail : direction@dmimmo.com

Dispositif de médiation des litiges de consommation :

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Gestion des Données Personnelles : contactez DM Groupe au 02 38 62 04 62 ou direction@dmimmo.com

Le site héberge également les annonces immobilières des deux sociétés soeurs suivantes:

Tourelles Immobilier dont le siège est 1 avenue Dauphine 45100 Orléans, au capital social de 117 270€ - Siren: 423 632 736 - Carte professionnelle: CPI 4501 2016 000 007 570 - TVA intracommunautaire: FR49423632736 - Garantie financière: 400 000€

L'Estimmo dont le siège est 92 bis avenue Louis-Joseph Soulas 45800 Saint-Jean-de-Braye, au capital social de 16 000€ - Siren: 538 793 621 - Carte professionnelle: CPI 4501 2016 000 007 638 - TVA intracommunautaire: FR00538793621 - Garantie financière: 140 000€

Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le N°18008316 - Le cabinet Durand-Montouché est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9

Le site Internet d'annonces immobilières www.dmimmo.com est hébergé par :

EOLAS, une direction d’Orange Business Services SA
SIRET: 345 039 416 00713
29 rue Servan, 38 000 Grenoble
Tel : 04 76 44 50 50
www.eolas.fr

L'utilisation du Site d'annonces de locations et ventes immobilières www.dmimmo.com est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

1. Liens hypertextes du site de l'agence immobilière Durand Montouché :

• La création de liens hypertextes vers le Site www.dmimmo.com ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur
• L'Editeur décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui sont liés au site.
• L'utilisation des services proposés par ces sites tiers est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ces sites. L'Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.

2. Responsabilité de l'éditeur du site de l'agence immobilière Durand Montouché :

• Le site www.dmimmo.com est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs.
• L'Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder au Site ou à l'un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.
• L'Editeur se réserve le droit d'apporter au Site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. L'Editeur se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.
• L'Editeur ne saurait être tenu responsable :

- de l'exactitude des informations obtenues à l'aide des simulateurs mis à sa disposition sur le Site, ces derniers n'ayant qu'une valeur indicative
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d'un manquement de l'Editeur à son obligation de sécurité
- de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet.

3. Responsabilité de l'utilisateur du site de l'agence Durand Montouché :

• Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils communiquent à partir du Site www.dmimmo.com.
• Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles ils pourront avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits des tiers.
• Les utilisateurs s'engagent à ne pas perturber l'usage que pourraient faire du Site les autres utilisateurs, à ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site dont l'accès est réservé.
• Les identifiants et mots de passe attribués aux utilisateurs pour l'accès à certains services du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

4. Propriété intellectuelle & site de l'agence immobilière Durand Montouché :

• Le site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de l’Editeur. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.
• Le site constitue une base de données produite par l’Editeur. Toute extraction ou réutilisation de tout ou partie de cette base de données est interdite.
• Le nom de domaine www.dmimmo.com est la propriété exclusive de la société Durand-Montouché ou de ses ayants droits.

5. Utilisation du site de l'agence immobilière Durand Montouché :

• Vous êtes informé que des « cookies » sont implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au Site. Un cookie ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dépend de la configuration de votre ordinateur.
• Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre logiciel de navigation de la manière suivante

Pour Safari :

1. Choisissez le menu « Safari » puis « Préférences »
2. Cliquez sur l'onglet « Sécurité »
3. Configurez vos options dans la rubrique « Cookies »

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l'onglet « Vie privée »
3. Configurez vos options dans la rubrique « Cookies »

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
2. Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau de sécurité souhaité à l'aide du curseur

6. Réglementation & site de l'agence immobilière Durand Montouché :

Conformément à la loi n°70-19 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », il est rappelé que la vente ou la location d'un bien par l'entremise d'un agent immobilier est subordonnée à l'établissement d'un mandat écrit auquel le présent Site ne saurait se substituer.

7. Juridiction compétente

TOUT LITIGE RESULTANT DE L'APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION RELEVERA DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES