Nouvelle réforme des APL 2021, quels sont les changements ?

Nouvelle réforme des APL 2021, quels sont les changements ?

Quels sont les changements liés à la nouvelle réforme des APL depuis le 1er janvier 2021 ? Durand-Montouché fait le point.

Réforme APL
30.04.2021 Conseils immobiliers

Depuis le 1er janvier 2021, les aides aux logements (APL, ALS, ALF), connaissent des changements. Dorénavant, elles sont réévaluées chaque trimestre en prenant en compte les revenus des douze derniers mois.

Environ 6,6 millions de ménages sont ainsi concernés par la réforme des aides au logement.

Les nouvelles règles de calcul des APL

Auparavant la CAF calculait les aides personnalisées au logement sur la base des revenus d'il y a deux ans (année N-2), ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Depuis janvier 2021, la base des revenus est calculée sur les ressources des douze derniers mois.
Par ailleurs, leur montant sera actualisé tous les trimestres, contrairement aux années précédentes où l'actualisation s’effectuait une fois par an en janvier.
Exemple : au 1er avril 2021, les revenus pris en compte seront ceux d’avril 2020 à mars 2021.

Quels sont les changements rencontrés pour les allocataires ?

Ce nouveau dispositif de calcul ajuste les revenus en temps réel, et s’adapte donc à l'évolution de vos ressources. Si vos revenus ont diminué au fil des mois, vos allocations augmenteront, et inversement. Vous pouvez estimer le montant de vos revenus grâce au simulateur disponible sur le site caf.fr.

À noter : de nombreux étudiants cumulent activité professionnelle et études pour faire face à leurs dépenses. Pour ne pas être pénalisé par la réforme APL, un forfait étudiant a été accordé aux étudiants salariés. Ceux-ci pourront bénéficier d'une allocation minimum garantie, du moment que leurs revenus n'excèdent pas 7.000 euros par an.

La date de versement quant à elle ne changera pas, elle sera versée mensuellement sur une date fixe :

  • Allocataire HLM : le 25 du mois
  • Locataire du parc privé : le 5 du mois suivant

Concernant l’actualisation des ressources

Vous n’aurez pas besoin d’actualiser vos ressources à chaque trimestre, en effet, depuis l’instauration du prélèvement à la source, votre CAF peut obtenir auprès du fisc le montant de salaire déclaré chaque mois par votre employeur. De ce fait, vos droits en tant qu’allocataire sont actualisés automatiquement.

Cependant, il reste nécessaire de déclarer certains éléments comme les revenus/frais liés aux pensions alimentaires, les frais liés à une activité professionnelle ou à une tutelle par exemple, ainsi que les changement de situation (mariage, naissance, déménagement, etc.)

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