L'immobilier à usage professionnel doit s'adapter à la transition énergétique

L'immobilier à usage professionnel doit s'adapter à la transition énergétique

Vous êtes propriétaire de bâtiments tertiaires ? Zoom sur les réglementations européennes visant à atténuer le changement climatique avec les propositions "Fit-for-55" qui commencent à être appliquées

Bâtiment écologique
02.01.2023 Conseils immobiliers

Loi transition énergétique : Qu'est-ce que la stratégie Fit-for-55?

Le Pacte Vert pour l'Europe, lancé en 2019, engage les Etats membres à la neutralité climatique d'ici à 2050.

La Commission Européenne a ainsi adopté "Fit for 55" ou "Ajustement à l'objectif 55". C'est une feuille de route pour une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Pour accélérer cette transition, la France met en place des lois pour valoriser les bonnes pratiques en matière d'immobilier durable.

L'impact sur le secteur de l'immobilier commercial

Le secteur du bâtiment représente aujourd'hui 44 % de l'énergie consommée en France (source : ademe). Bien conscients de ces enjeux, les professionnels de l'immobilier doivent se positionner comme les acteurs essentiels en matière d'éco-rénovations.

Les promoteurs ou propriétaires de bâtiments tertiaires et commerciaux devront prochainement se conformer à des réglementations, nouvelles ou actualisées, visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone.

Ces nouvelles réglementations pourraient vous permettre d'y trouver un intérêt financier.

Que comprend le paquet "Fit for 55" ?

A ce jour, seront concernés :

  • Efficacité énergétique
  • Système d'échange de quotas d'émission de l'UE
  • Règlement sur la répartition de l'effort
  • Utilisation des terres et foresterie
  • Infrastructure pour carburants alternatifs
  • Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
  • Fonds social pour le climat
  • Nombres d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
  • Taxation de l'énergie
  • Énergies renouvelables

Quand la stratégie fit-for-55 sera déployée ?

Si vous êtes concerné, vous avez certainement dû recevoir en fin 2022, une piqûre de rappel pour se conformer aux réglementations, nouvelles ou simplement mises à jour, visant encore une fois à réduire les émissions de dioxyde de carbone.

Attention, vous allez devoir respecter des délais serrés, notamment pour l'objectif de 2030, qui va devoir être rempli en seulement 8 ans.

Pour plus d'informations sur la Loi Climat & Résilience, rendez-vous ici.

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