La hausse des frais de notaire

Qu'est-ce que les frais de notaire ?

Lors d’un achat immobilier, des frais supplémentaires s’ajoutent, souvent regroupés sous l’appellation « frais de notaire ». Contrairement aux idées reçues, ces frais ne reviennent pas uniquement aux notaires. Ces frais englobent plusieurs composantes, dont une grande partie de taxes reversées à l’État et aux collectivités locales : ce sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Le taux de cette taxe varie d’un département à l’autre, allant généralement de 3,8 % à 4,5 % du prix du bien.

En France, les frais de notaire représentent en moyenne :

• Environ 7 à 8 % du prix d’achat pour un bien ancien.
• Environ 2 à 3 % pour un logement neuf.

Pourquoi cette augmentation des frais de notaire ?

Depuis le 1er avril, les départements ont la possibilité d’augmenter de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les ventes immobilières. Cette disposition, inscrite dans la loi de finances pour 2025, vise à renforcer les ressources financières des collectivités locales.

Cette mesure consiste en une augmentation d’un demi-point de la part départementale de la taxe, qui passera ainsi en moyenne de 4,5 % à 5 %.

En revanche, tous les acquéreurs ne seront pas impactés de la même manière : certains départements ont choisi de ne pas appliquer cette hausse suite à l’autorisation donnée par François Bayrou.

Les acheteurs de biens situés dans l’Oise, la Lozère, l’Indre, les Alpes-Maritimes et les Hautes-Pyrénées ne verront pas leurs frais de transaction augmenter. Ces départements ont en effet décidé de ne pas appliquer la hausse des DMTO, chacun pour diverses raisons.

Quel impact financier de la hausse des frais de notaire ?

Que ce soit pour une résidence principale ou un investissement locatif, les acheteurs devront prévoir un surcoût qui reste contenu. Pour un bien à 150 000€, la hausse sera de 750€.

À noter : deux catégories d’acquéreurs ne seront pas concernées par cette augmentation :

• Les primo-accédants, qui devraient bénéficier d’une exonération automatique de cette hausse de 0,5 point.
• Les acheteurs de logements neufs, également exemptés de cette majoration des frais d’acquisition.

En conclusion, la hausse des frais de notaire, portée par l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux dans de nombreux départements, se généralise dans presque tous les départements.

Si certains seront épargnés — notamment les primo-accédants et les acheteurs de logements neufs —, la majorité devra composer avec un coût d’acquisition légèrement alourdi. Destinée à soutenir les finances locales, cette mesure reste toutefois raisonnable : Le Loiret figure parmi ceux ayant opté pour l’augmentation, qui représente 500 € par tranche de 100 000 € d’achat.

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