État des lieux : les informations clés et les conseils à connaître

En quoi consiste l'état des lieux ?

L'état des lieux est un document qui décrit l'état du logement et de ses équipements. Celui-ci est joint au contrat de location.

Il doit être réalisé lors de la remise des clés et, de nouveau, lorsque le locataire quittera le logement.

L’objectif principal est d’éviter les litiges. Grâce à une description détaillée de chaque pièce et équipement, il est possible de déterminer si une dégradation a eu lieu au-delà de l’usure normale, également appelée « vétusté ». En cas de détérioration imputable au locataire, le bailleur peut retenir une partie (voire la totalité) du dépôt de garantie versé à l’entrée dans les lieux, proportionnellement aux réparations nécessaires.

Tout savoir sur le dépôt de garantie.

À l’inverse, si aucune dégradation anormale n’est constatée, le locataire récupère son dépôt de garantie dans les délais légaux.

L’état des lieux est donc un document essentiel pour protéger à la fois le propriétaire et le locataire, en apportant une preuve écrite et objective de l’état du logement.

Mais alors, comment s’assurer que l’état des lieux se déroule correctement et en toute transparence ?

Etat des lieux : les éléments fondamentaux à connaître

Certains éléments sont obligatoires lors d'un état des lieux.
En effet, qu'il s'agisse de l'état des lieux d'entrée ou de sortie, les éléments prévus au sein du décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sont indispensables :

• état du logement pièce par pièce (sols, murs, plafonds, équipements et éléments du logement),
• inventaire des clés,
• relevés des compteurs (eau, gaz, électricité,...)

Qu'ils soient effectués sur des feuilles séparées ou non, les documents d'entrée et de sortie doivent :

• être construits de la même manière afin de faciliter leur comparaison
• être remis à chacune des parties.

Nos conseils pour un état des lieux réussi

Pendant l'état des lieux, que vous soyez propriétaire ou locataire, n'oubliez pas d'analyser chaque pièce et ses équipements : état des sols, murs et plafonds, vitres, revêtements, poignées, serrures, etc.

Il est important de ne négliger aucun détail afin d'éviter tout litige à la sortie. Nous conseillons par exemple d'effectuer des vérifications des appareils électriques, des volets, des arrivées d'eau, d'ouvrir les placards, etc.

Chaque détail compte et vous devez être aussi précis que possible ! Prenez donc votre temps.

Vous avez la possibilité de compléter l’état des lieux par des photos permettant d’illustrer les problèmes rencontrés lors de la visite. Attention, ces photos sont à ajouter au dossier, elles ne remplacent en aucun cas l’état des lieux. Il est important de les dater et de préciser la pièce sur chaque photo.

L’état des lieux est valorisé juridiquement seulement si les deux parties (bailleur et locataire) l’ont signé. Un état des lieux contradictoire suppose, en effet, le commun accord entre les deux.

Si le locataire ou le propriétaire ne peut être présent, il devra donner une procuration à un tiers qui le représentera pendant l’état des lieux et signera pour lui. Dans le cas où la procuration n’est pas possible, l’état des lieux n’aura aucune valeur s’il est signé uniquement par l’une des deux parties.

Pourquoi faire appel à un agent immobilier ?

Le professionnel de l'immobilier est là pour rédiger l'état des lieux de manière objective, dans un langage clair et conforme à la législation, en tenant compte des règles en vigueur concernant la vétusté.

Les agences Durand-Montouché vous accompagnent pour réaliser l'état des lieux de votre logement, que vous soyez propriétaires ou locataires. Contactez-nous dès à présent.