Découvrez les changements à attendre pour les copropriétés avec la loi Climat & Résilience.

Loi Climat & Résilience : les grandes lignes

La loi climat et résilience, portant sur la lutte contre le réchauffement climatique, a été promulguée le 22 août 2021.

Le principal enjeu : lutter contre les passoires énergétiques dans l'habitat individuel comme dans l'habitat collectif.

L'objectif : accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique, mais pas uniquement.

Voici quelques mesures en bref :
- Gel du loyer des passoires énergétiques
- Interdiction de mettre en location les logements mal isolés : les étiquettes G à compter de 2025, les F en 2028 et les E en 2034.
- Financement du reste à charge des travaux de rénovation

> En savoir plus sur l'ensemble des mesures liées à la loi Climat

Réalisation d'un dossier technique global dès 2023

Tout bâtiment d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devra disposer d'un dossier technique global (DTG) qui informe les copropriétaires sur l'état de l'immeuble. Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, un plan pluriannuel de travaux sera inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété.

À qui confier le DTG de mon immeuble ?
Il est nécessaire que la copropriété mette cette action entre les mains d'un thermicien ou d'un diagnostiqueur immobilier habilité. Le coût de réalisation du DTG est à la charge des copropriétaires.

Diagnostic de performance énergétique collectif

On note aussi un durcissement très net des obligations en matière de « DPE collectif ».

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient obligatoire à l'échelle de la copropriété.

Comment réaliser un DPE au sein des parties communes de votre copropriété ?
Le projet est voté en AG. La proposition de mission d’un diagnostiqueur certifié par le COFRAC est jointe à l’ordre du jour de la convocation de l’assemblée générale.

Elaboration d'un plan pluriannuel de travaux

La loi Climat et résilience réhabilite l’obligation d’établir un plan pluriannuel de travaux.

A l'expiration d'un délai de quinze ans à compter de la date de réception des travaux de construction de l'immeuble, un projet de plan pluriannuel de travaux doit être élaboré dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation (sont donc exclues les copropriétés tertiaires).

Il revient au syndic d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires les modalités d’élaboration de ce projet de plan, lesquelles doivent être votées à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Le syndic doit convoquer l’assemblée générale pour qu’elle se prononce sur son adoption en tout ou partie.

Votre syndic vous accompagne dans votre transition énergétique !

Les syndics disposent d'un échéancier précis, permettant une organisation optimale dans la transition énergétique.

La mission de syndic ne se limite pas à une gestion quotidienne des copropriétés, elle vous apporte conseils et informations pour valoriser votre patrimoine, sans oublier l'anticipation et la planification des travaux importants.

Durand-Montouché, syndic de copropriété réactif et disponible, s'engage à accompagner l'ensemble des copropriétaires dans leurs démarches.

Avec plus de 320 immeubles gérés sur Orléans et son agglomération, notre service syndic, composé de 22 collaborateurs, assure depuis plusieurs décennies un travail reconnu et de qualité.