Créer sa SCI : guide pratique pour constituer son patrimoine immobilier

Qu'est ce qu'une SCI ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure appréciée pour la gestion des biens immobiliers. C'est une société avec une forme juridique réelle, généralement accessible à tous et qui offre de nombreux avantages.

Les associés de la SCI ne sont pas directement détenteurs des biens, mais des parts sociales de la société. Il s’agit d’une société ayant pour objet la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier dont elle est propriétaire.

Concrètement : vous créez une société qui achète le logement à votre place. La SCI permet ainsi de gérer un ou plusieurs biens immobiliers et d'avoir un patrimoine propre à la société et donc distinct du patrimoine personnel des associés.

Comment créer une SCI ?

• Nombre d'associés

La SCI doit être créer au minimum avec 2 associés, personnes physiques ou morales.

Vous souhaitez acheter en couple ? Découvrez nos conseils pour connaitre toutes les possibilités pour acheter un bien immobilier en couple

Il est nécessaire de nommer un gérant en le mentionnant dans les statuts, qui représente la société à l'égard des tiers et signe ainsi les actes pour le compte de la SCI.

• La rédaction des statuts

Il faut que les associés créent des statuts et un objet social qui va définir la forme de la SCI et son activité (familiale, de gestion, de location, d’attribution ou de construction vente). L'objet de la SCI ne peut être commercial (ex : location meublée).

Les statuts définissent également la durée d'existence de la SCI et son siège social.

La rédaction des statuts est une étape primordiale car ce sont eux qui vont régir tout le fonctionnement de la société (gestion des bénéfices, des dettes, des assemblées générales, etc. …).

• Les apports

Lors de la création il n’y a pas de capital minimum imposé. Chaque associé peut apporter les apports qu’il souhaite en monétaire, ou en nature (immeuble, appartement, maison, box, etc. …).

A partir de ce moment là chacun aura en retour des parts sociales proportionnelles à son apport.

Une fois ces éléments définis et les statuts rédigés, un certain nombre de démarches administratives sont nécessaires : enregistrement des statuts au centre des impôts, immatriculation de la société, inscription auprès du tribunal de commerce,...

A la suite de ces démarches, la SCI obtiendra son extrait K-bis. Ce document officiel atteste donc de l'existence légale de la société.

Les principaux avantages de la création d'un SCI

Créer une SCI permet de bénéficier de plusieurs avantages :

• L'achat d'un bien immobilier à plusieurs

Vous souhaitez acheter en couple ou investir entre amis ? L'un des premiers avantage est de pouvoir acheter un bien immobilier à plusieurs, sans être soumis au régime de l'indivision.

La SCI permet de réunir plusieurs capitaux et ainsi investir dans un bien immobilier que vous n'auriez pas pu acheter seul. .

• Une fiscalité avantageuse

La fiscalité d’une SCI est choisie par les associés. Lors de la création, ils peuvent choisir parmi deux systèmes de fiscalité :

1. L’Impôt sur le revenu : chaque associé est imposable personnellement en fonction de ses parts sociales dans la société déclaré sous formes de revenus fonciers.
2. Adhérer au système de l’Impôt sur les sociétés, qui permet notamment d'amortir l'immeuble.

Investir dans l’immobilier tout en réduisant ses impôts, c'est possible avec les nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière qui existent.

• Une gestion des biens simplifiées

Lors de sa constitution, un ou plusieurs gérants sont désignés. Il lui revient de centraliser la gestion et d’écarter les possibles conflits entre les associés.

Pour les actes courants l’accord formel des associés n’est pas obligatoire. Pour les décisions majeures (comme les actes de disposition) les associés doivent donner leur accord.

• Transmission du patrimoine

Il est très facile de sortir d'une SCI, l'associé peut céder ses parts sociales à un autre associé ou une tierce personne.

En cas de décès d’un des associés, les héritiers obtiennent des parts sociales conformément aux dispositions statutaires. Ainsi, le régime de l’indivision est évité.

Découvrez toutes les bonnes raisons pour investir dans l'immobilier, neuf ou ancien.

Vous souhaitez acheter un bien immobilier pour investir en SCI ?

Faites appel à l’une de nos agences immobilières à Orléans !

Découvrez nos annonces immobilières :

Achat appartement Orléans

Achat maison Orléans

Achat appartement St Jean de Braye

Achat appartement St Jean le Blanc

Achat maison Fleury-les-Aubrais