Acheter un logement en couple : quelles sont les possibilités ?

La vie à deux débouche fréquemment sur des projets d’achat immobilier. Plusieurs questions se posent lorsque l'on acquiert un bien immobilier à deux. Ainsi, nous vous éclairons sur les spécificités de l’achat en couple.

Par défaut, lorsqu’on achète à deux (sans être mariés ni pacsés) vous êtes considérés comme deux individus célibataires, appartenant au régime du "concubinage"

La répartition de la propriété de l'indivision

Acheter en indivision signifie acheter ensemble, en inscrivant les deux noms sur l’acte notarié. C'est la solution la plus simple et la plus courante pour acheter en couple.

Cette forme juridique établie que chacun des indivisaires est propriétaire du bien à hauteur de ses apports, la répartition entre les deux personnes n'est donc pas forcément égale.

Vous devez impérativement préciser dans l'acte d'achat l'apport que chacun injecte dans l'acquisition.

Chacune des parties doit assurer l’entretien du bien et toute décision doit être prise à l’unanimité (par exemple dans le cas de la mise en location du logement). C’est la forme d’achat la plus simple sur le plan administratif.

Les risques de l'achat en couple (sans être mariés)

Malgré cette simplicité apparente, l’indivision est une solution qui, dans certaines situations, peut devenir compliquée.

• Les désaccords

Les décisions sont obligatoirement unanimes, donc, en cas de désaccord, la situation peut vite se retrouver bloquée. L'appel à un juge peut devenir nécessaire pour trancher, et par exemple ordonner le partage.

• La séparation

En cas de séparation, c'est le régime de la séparation des biens qui s'impose.

Ils peuvent décider de vendre le bien immobilier et de récupérer chacun leur part en fonction de leur apport lors de l'achat du logement. Il est aussi possible pour l’un des deux de racheter les parts de l’autre.

La législation est stricte et les personnes engagées dans ce contrat auront peu de marge pour orienter les choses à leur guise.

• Le décès

Si l’un des indivisaires décède, l’autre n’a aucun droit sur ses parts, les héritiers deviennent alors les indivisaires et toute décision doit se prendre avec leur aval.

Autres solutions pour acheter en couple

• Etablir une convention d’indivision

Cette convention permet de sécuriser certaines parties d’une indivision simple.

Elle s’établit au moment de l’achat auprès du notaire pour une durée limitée ou illimitée. Les contractants peuvent y inscrire des clauses spécifiques afin de se protéger en cas de litige, de séparation ou de décès.

Cela permet, par exemple, pendant une durée de 5 ans maximum renouvelable, de s'engager pour les deux parties à ne pas mettre fin à l'indivision ou d'ajouter une "clause de rachat prioritaire" pour qu'en cas de décès le conjoint survivant puisse racheter les parts aux héritiers du défunt.

• Acheter en Société Civile Immobilière (SCI)
  

Plus complexe, mais efficace, un couple peut décider de monter une société pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Concrètement : vous créez une société qui achète le ou les logement(s) à votre place.

Le fonctionnement est donc similaire à celui d’une entreprise, chacun des associés possède des parts sociales en fonction de son investissement et c'est la société, en tant que personne morale, qui est seule propriétaire du bien.

• En cas de décès, vous pouvez prévoir une clause n'autorisant l'acquisition des parts qu'avec le consentement du concubin survivant.
• En cas de séparation, celui qui veut rester dans les murs peut acheter les parts de son compagnon.

• Le pacte tontinier

Vous pouvez aussi ajouter une clause de tontine dans le contrat d’acquisition qui stipule qu’en cas de décès, c’est le conjoint survivant qui devient le seul propriétaire du bien.

Dans ce cas de figure, les héritiers du défunt n'auront alors aucun droit sur le bien immobilier. Cependant, le survivant devra payer des droits de successions en fonction de la part du défunt à hauteur de 60 % si la valeur du bien est supérieure à 76 000 €.

Pour plus d’informations sur les modalités d’achat en couple,
faites appel à nos experts dans l’une de nos agences immobilière à Orléans !

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