Plus-value immobilière : imposition et exonérations

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier et réaliser une plus-value immobilière ? DM Immobilier vous dit tout ce qu'il faut savoir pour tirer profit de la vente de votre bien.

13.05.2020 Vendre son bien immobilier

Réaliser une plus-value immobilière implique que vous réussissiez à vendre votre bien immobilier à une valeur supérieure à laquelle vous l'aviez acheté.

Il s'agit donc de la différence entre le prix de vente de votre bien et son prix d'acquisition.

Si vous réalisez une plus-value immobilière, vous devez la déclarer aux impôts.

Êtes-vous soumis à l'imposition sur la plus-value ?

Les opérations concernées par cette imposition sont les plus-values immobilières qui concernent la gestion de patrimoine privé :

Vente de bien immobilier (maison, appartement, terrain)
Vente des droits attachés à un bien immobilier
Vente par l'intermédiaire d'une société civile immobilière ou d'un fond de placement dans l'immobilier
Échange de biens, partage ou apport en société

L’impôt se constitue d’une taxe fiscale de 19% et des cotisations sociales de 17,2% soit un total de 36,2%. Plus vous restez propriétaire du bien longtemps, plus l’impôt diminuera grâce à des décotes.

En effet, un taux d’abattement de 6% s’applique sur la taxe fiscale chaque année de manière cumulative, de la 6^ème à la 21^ème année. Ainsi, passé le délai de détention de 22 années, l'exonération est totale pour la plus-value nette imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

Pour les prélèvements sociaux, l'abattement est de 1,65% chaque année de la 6^ème à la 21^ème année. Puis de 1,60% pour la 22e année de détention et de 9% pour chaque année au-delà de la 22e.
À partir de 30 ans de détention du bien, l’exonération est totale.

Les plus-values exonérées

Il est possible d'exonérer d'impôts les plus-values immobilières, ces exonérations étant notamment liées à :

la nature du bien cédé : cession de la résidence principale (et de ses dépendances) ou première cession d'un logement autre que la résidence principale (selon conditions),...
la qualité de l'acquéreur : bien vendu au profit d'un organisme en charge du logement social ou au profit d' un opérateur privé s'engageant à réaliser des logements sociaux,...
la qualité du vendeur : personne âgée ou invalide de conditions modestes, personne non résidente en France qui cède un logement en France,…
la durée de détention du bien vendu : il y a un abattement en fonction de la durée de détention du bien; au titre de l'impôt sur le revenu, l'exonération totale est acquise à l'issue de 22 ans de détention du bien; il faut une détention de 30 ans pour une exonération totale des prélèvements sociaux.

Je réalise des travaux dans mon logement

Une majoration du prix d'acquisition du bien peut être appliquée en cas de travaux de construction, reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration du logement, venant ainsi réduire l'impôt sur la plus-value.
Cette majoration peut se faire soit :

par un montant forfaitaire de 15% du prix d'acquisition (si vous vendez votre bien plus de 5 ans après l'acquisition)
avec le montant réel des travaux sous certaines conditions

Pour cette deuxième option, vous devez, en effet, justifier de factures réalisées par une entreprise.
Par ailleurs, les travaux ne doivent pas concernés des dépenses locatives ou d'entretien, et ils ne doivent pas avoir déjà été pris en compte pour la détermination de votre impôt sur le revenu.

Je souhaite vendre un terrain constructible

La loi de finances a instauré, depuis 2018, de nouveaux abattements sur la plus-value de terrains constructibles afin de permettre la construction de nouveaux logements. Vous pouvez ainsi bénéficier d'un abattement de 70% si ces deux conditions sont réunies :

le terrain se situe dans une zone tendue (Zone A et A bis)
l'acheteur s'engage, avec mention dans l’acte authentique, à construire des logements sur le terrain dans un délai de 4 ans.

Le vendeur peut obtenir un abattement de 85% si au moins 50% de la surface totale est destinée à des logements sociaux.

À vos marques, estimez, vendez !

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier et espérez réaliser une plus-value ? Pour cela, il est important de faire estimer le juste prix de votre bien.

Il est, en effet, pas évident de rester objectif quant à son bien et de le positionner dans les prix du marché.

C'est pourquoi des conseillers immobiliers spécialistes de votre secteur peuvent vous guider afin d'estimer le prix de votre bien immobilier et le vendre rapidement, tout en réalisant une plus-value si possible.

Les agents immobiliers de Durand-Montouché vous aident à déterminer le juste prix de votre bien et le mettre en vente, pour vous accompagner dans vos démarches et réussir au mieux votre vente immobilière.

Faites confiance à nos professionnels en immobilier et confiez-nous la vente de votre bien !