Frais de notaire : à quoi devez-vous vous attendre ?

Qu'est-ce que les frais de notaire ?

Les frais d'acquisition, plus généralement appelés "frais de notaire", sont des frais qui s'ajoutent au prix du bien immobilier que vous souhaitez acquérir.

Ces frais sont à la charge de l'acquéreur du logement, sauf si le vendeur accepte de les payer. On parle alors d'un prix "contrat en mains".
Les frais de notaire représentent environ 7 à 8% du prix du bien dans l’ancien et 2 à 3% du prix du neuf.

À noter : un logement qui a déjà été habité est considéré comme ancien. Un logement neuf, est un bien qui n’a jamais été habité par quiconque.

Les frais de notaire sont composés de différents éléments :

• Les honoraires du notaire, appelés "émoluments", ne représentent qu'une petite partie de la somme; leur montant, fixé par un décret, est plafonné et ne peut être inférieur à 90€.
• Le notaire collecte aussi des « débours », c’est-à-dire des frais administratifs divers et variés afin de reverser les montants aux intervenants étant impliqués lors de la vente. Par exemple, les géomètres, la constitution du dossier, les cadastres ou encore la taxe sur la publicité foncière, etc…
• Les taxes destinées à l'État, appelées "droits d'enregistrement", qui sont ensuite reversés au Trésor Public. Ce sont elles qui représentent la majeure partie de ce qui est versée au notaire. Il existe trois types de taxe : la taxe communale (1,20%), la taxe départementale (3,80% à 4,50%) et la taxe de l’Etat (0,095% à 0,1125%).

Comment sont-ils calculés ?

Avant toute chose, il est important de rappeler que ces frais sont réglementés, il est donc impossible de les négocier.

Émoluments ou honoraires du notaire

Émoluments fixes

Il s'agit de rémunérations fixes des formalités exigées par la loi que le notaire effectue avant ou après l'acte notarié (demande d'état civil, demande d'acte de naissance,...).
Ces montants s'ajoutent aux émoluments proportionnels.

Émoluments proportionnels

Ces frais sont établis au niveau national et sont obligatoires, proportionnellement au prix de vente du bien. C'est un calcul qui s'effectue par tranche, sur la base du prix du bien immobilier.

• 0 € à 6 500 € = 3,870 %
• 6 500 € à 17 000 € = 1,596%
• 17 000 € à 60 000 € = 1,064%
• Au-delà de 60 000 € = 0,799%

Honoraires de négociation

À payer si le notaire a mis en relation l'acquéreur et le vendeur du bien. Ils font l'objet d'une convention entre le notaire et le client.

Honoraires de transaction

À payer si le notaire a participé à l'obtention d'un accord suite à un litige entre les deux parties. Ils font également l'objet d'une convention.

Droits d'enregistrement destinés à l'État

Ces frais reviennent, selon le cas, à l’Etat ou aux collectivités locales. Ils sont calculés selon la valeur du bien et sa localisation géographique.

Ils sont composés de différentes taxes :

• Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière ou TVA : les taux varient s'il s'agit d'un logement neuf ou ancien, et selon les départements.
• Service de la publicité foncière.
• Taxe sur la plus-value.
• Autres taxes dues par le vendeur.

Lors d'une vente immobilière, les droits d'enregistrement peuvent représenter 4/5ème de l'ensemble des frais de notaire.

Est-il possible de faire baisser les frais de notaire ?

Si vous achetez un bien immobilier neuf, les taxes reversées au Trésor public seront réduites et passeront de 5% à 1% du prix d’acquisition !

Pour les logements anciens, vous pouvez déclarer que le prix de vente du bien immobilier comprend également la valeur du mobilier. En effet, les frais de notaire sont calculés uniquement sur la valeur du bien immobilier et non le mobilier.