La vente ou la location d'un bien s'accompagne de la réalisation de nombreux diagnostics, dont un lié à la consommation d'énergie de votre logement : le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le diagnostic de performance énergétique est un document permettant d'établir un état des lieux de la performance énergétique d'un logement grâce à l'estimation de deux éléments :
Il fournit une information supplémentaire au futur acquéreur ou locataire du bien au-travers d'un dossier de diagnostique technique (DDT).
Lorsque vous mettez en vente ou en location votre bien immobilier, l'annonce immobilière doit impérativement comporter l'échelle de performance énergétique du logement (A à G).
La période de validité du diagnostic énergétique est de 10 ans. Vous devez donc vérifier si sa réalisation est nécessaire en amont de la vente ou location de votre bien immobilier.
Le DPE doit êre effectué par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères de certification.
Si vous êtes accompagné par une agence immobilière dans votre projet, celle-ci vous aidera à réaliser le diagnostic dans les plus brefs délais.
Nos agences immobilières à Orléans mettent à profit leur expertise et vous conseillent sur les diagnostics à effectuer afin d'aborder votre projet sereinement.
Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau DPE plus complet et précis est effectif.
Il permet ainsi de mieux sensibiliser les propriétaires sur la situation réelle de leur patrimoine et d'inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Parmi les nouveautés de ce DPE, nous notons le caractère opposable de celui-ci.
En effet, auparavant réalisé à titre informatif, le propriétaire engage désormais sa responsabilité lors de la réalisation d'un DPE (en cas d'informations erronées par exemple).
Le nouveau DPE spécifie plus précisément la consommation énergétique primaire, les émissions de gaz à effet de serre et l’estimation de la facture en énergie.
Auparavant, l’étiquette du DPE était calculée en fonction de l’énergie primaire du logement seulement, mais depuis le 1er juillet elle prend également en compte les émissions de gaz à effet de serre en kgCO2/m² par an. Ces deux indicateurs permettent de définir la note de classement de A à G.
Par ailleurs, le diagnostic intègre désormais deux nouveaux usages énergétiques, en plus du chauffage, du refroidissement et de la production d’eau chaude : l’éclairage et la ventilation.
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021resteront valables selon les règles suivantes:
- jusqu'au 31 décembre 2022, pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
- jusqu'au 31 décembre 2024, pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021
Enfin, notons que de nouvelles obligations s'appliquent pour les informations transmises sur les annonces immobilières :
Conseils immobiliers
Pour protéger les locataires des excès du marché locatif privé, surtout dans les zones à forte tension, plusieurs dispositifs d’encadrement des loyers ont été instaurés.
Conseils immobiliers
La loi du 27 juillet 2023 vise à protéger les logements contre l'occupation illicite, en particulier à l'encontre des locataires en situation d'impayé de loyers.
Vendre son bien immobilier
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