Des travaux qui s'anticipent

Ce n'est pas un scoop : La France aime produire des textes réglementaires et législatifs.

En 2022, la Loi Climat et Résilience "portant lutte contre le dérèglement climatique" a enrichi, certains diront complexifié, des textes antérieurs, dont la Loi du 10 juillet 1965, qui régissait jusqu'alors la gestion des copropriétés dans l'Hexagone.

Au milieu de nouvelles dispositions sur le logement et l’habitat, cette Loi de 2022 a créé la notion de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), un outil qui doit séquencer le calendrier de travaux devant « sauvegarder un bâtiment et son bon entretien » sur une durée de 10 ans. En 2022, la Loi fixait des échéances dans le temps aux différents types de copros, notamment en fonction de leur taille et du nombre de logements. Il inscrivait également l’existence d’un Fonds de Travaux, abondé par les copropriétaires, pour financer ces travaux à venir.

Attention aux conséquences

Dans les faits, avant l’adoption d’un PPT par l’assemblée générale des copropriétaires, un syndic doit avant tout présenter un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux établi par un cabinet d’étude, lequel aura au préalable réalisé l’audit de la copropriété concernée. La présentation de ce PPPT est une obligation : plusieurs scénarios sont alors proposés lors de l’AG des copropriétaires. Celle-ci peut alors valider totalement ou partiellement l’un de ces projets, mais elle peut aussi les refuser. En ce cas, un nouveau PPPT devra alors être présenté l’année suivante.

Il n’y a, à ce jour, pas de sanctions prévues en cas de refus, mais des risques juridiques existent. Par exemple, un propriétaire peut attaquer devant la justice administrative une copropriété qui n’aurait pas souscrit à un PPT, s’il estime que cette absence a eu un impact sur la valeur de son bien, notamment sur le plan énergétique. De manière générale, sans PPT, il sera, dans un avenir proche, plus compliqué de vendre un bien immobilier. À Orléans, Durand-Montouché coordonne cette mission complexe dans les syndicats de copros qu’il gère. Une tâche particulièrement lourde sur les plans juridiques et opérationnels, mais que ses équipes spécialisées et expérimentées permettent de rendre plus fluide et plus appréhendable par ses clients.

Le + de Durand-Montouché

À Madeleine, une rénovation astucieuse

Durand-Montouché a été nommé en 2021 syndic de copropriété d’une résidence située dans le secteur Madeleine. Un immeuble de 75 logements datant des années 60, et donc particulièrement énergivore. Un audit énergétique avait préalablement été réalisé et des premiers travaux avaient été envisagés avant l’existence de la Loi Climat et Résilience. Mais le dossier de rénovation n’avançait pas, les copropriétaires refusant les hypothèses présentées. Pour Durand-Montouché, il a alors fallu être inventif et proposer à l’AG des travaux plus poussés sur le plan énergétique que ceux envisagés initialement, mais qui présentaient l’avantage de débloquer des subventions supplémentaires (Ma Prime Rénov’, fonds européens FEDER, primes CEE). Grâce aux travaux qui seront réalisés, le bâtiment passera de la classe D à B. Le fruit d’un travail pointilleux mené par les équipes de Durand-Montouché et par ses partenaires (AMO, architectes, etc).

Confiez-nous la gestion de votre syndic de copropriété à Orléans.