Zoom sur l'assemblée générale de copropriété

Zoom sur l'assemblée générale de copropriété

L'assemblée générale de copropriété, à quoi sert-elle ? Durand Montouché fait le point sur l'importance et le déroulement d'une assemblée générale.

Copropriété
09.01.2020 Conseils immobiliers

Lorsque vous possédez un logement en copropriété, vous serez certainement amenés à participer à des assemblées générales. Les propriétaires sont réunis au minimum une fois par an pour discuter et prendre des décisions concernant la copropriété.

Quels sont les objectifs de l'assemblée générale ?

Depuis la loi du 10 juillet 1965, modifiée de nombreuses fois au fil du temps, l’ensemble des propriétaires est constitué en un syndicat des copropriétaires qui se réunit lors d’une assemblée générale. Celle-ci doit obligatoirement avoir lieu au moins une fois par an. Tous les participants votent sur des sujets pouvant avoir un impact sur la copropriété.

Généralement, les décisions les plus importantes sont liées :

  • Aux élections du Syndic et du conseil syndical.
  • Aux actes d’administration, par exemple un vote de travaux.
  • Aux éléments financiers comme l’approbation des comptes annuels et le budget prévisionnel.

Comment se déroule une assemblée générale ?

Tous les propriétaires, qu’ils soient titulaires d’un appartement ou d’un local, reçoivent une convocation par lettre recommandée au minimum 21 jours avant l’assemblée générale.

Dès leur arrivée à l'AG, ils signent une feuille de présence. Il est ensuite important de respecter l’ordre du jour annoncé et de se prononcer exclusivement sur ces sujets.

À noter :

  • Vous pouvez donner mandat à une personne de votre choix si vous ne pouvez pas être présent lors de l’assemblée.
  • Pour les couples mariés, une seule personne pourra voter (à vous de déterminer celui qui votera pour le logement). Lors d’un héritage, seul l’héritier pourra voter ou si vous êtes sous le régime de la séparation, dans ce cas seul le propriétaire du lot pourra voter.
  • Également pour les indivisaires, c’est-à-dire lorsqu’un couple achète un bien sans être marié ni pacsé, il faudra définir un mandataire.

Comment s’effectue le compte des votes ?

Les décisions sont votées à la majorité selon l’importance des sujets :

  • Les sujets les plus courants sont pris à majorité simple, c’est-à-dire la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
  • Les sujets les plus importants sont pris à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers de voix.

À noter : certaines décisions doivent être votées à l’unanimité, par exemple pour des travaux pouvant transformer la copropriété ou impliquant des frais…

Pouvons-nous contester une décision de l’assemblée générale ?

Oui, il est possible de contester une décision par une action judiciaire, devant le tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).

Cette demande doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent la notification du procès-verbal par les copropriétaires opposants ou défaillants. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre recommandée à son syndic.

Peut-on participer à une assemblée générale à distance ?

La participation aux assemblées générales connait un fort absentéisme de la part des copropriétaires. La loi ELAN du 23 novembre 2018 remet en question les moyens de participation et les modalités de vote.

Depuis le décret du 27 juin 2019, il est maintenant possible de participer à distance aux assemblées générales de copropriété par différents moyens :

  • Par présence physique.
  • Visioconférence.
  • Audioconférence.
  • Communication électronique.
  • Le vote par correspondance (les copropriétaires devront voter par formulaire à envoyer avant le jour de l’assemblée générale).

C’est à l’assemblée générale que revient la décision d’utiliser des moyens ou support techniques pouvant être exploités par les copropriétaires.

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