L'assemblée générale de copropriété, à quoi sert-elle ? Durand Montouché fait le point sur son importance, son déroulé, qui peut y participer...
Lorsque vous possédez un logement en copropriété, vous serez certainement amenés à participer à des assemblées générales des copropriétaires.
Les propriétaires vont se réunir obligatoirement au minimum une fois par an pour discuter et prendre des décisions concernant la copropriété.
Il n’est pas obligatoire d’y assister mais cela est fortement recommandé car un certain nombre de décisions y seront prises.
L'assemblée générale doit être convoquée par le syndic de copropriété.
Depuis la loi du 10 juillet 1965, modifiée de nombreuses fois au fil du temps, l’ensemble des propriétaires est constitué en un syndicat des copropriétaires qui se réunit lors d’une assemblée générale. Tous les participants votent sur des sujets pouvant avoir un impact sur la copropriété.
Généralement, les décisions les plus importantes sont liées :
Tous les propriétaires, qu’ils soient titulaires d’un appartement ou d’un local, reçoivent une convocation par lettre recommandée (par voie postale ou numérique) au minimum 21 jours avant l’assemblée générale.
Dès leur arrivée à l'AG, ils signent une feuille de présence. Il est ensuite important de respecter l’ordre du jour annoncé et de se prononcer exclusivement sur ces sujets.
À noter :
Les décisions sont votées à la majorité selon l’importance des sujets :
À noter : certaines décisions doivent être votées à l’unanimité, par exemple pour des travaux pouvant transformer la copropriété.
Pouvons-nous contester une décision de l’assemblée générale ?
Oui, il est possible de contester une décision par une action judiciaire, devant le tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).
Cette demande doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent la notification du procès-verbal par les copropriétaires opposants ou défaillants. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre recommandée à son syndic.
La participation aux assemblées générales connait un fort absentéisme de la part des copropriétaires. La loi ELAN du 23 novembre 2018 remet en question les moyens de participation et les modalités de vote.
Depuis le décret du 27 juin 2019, il est maintenant possible de participer aux assemblées générales de copropriété par différents moyens :
C’est à l’assemblée générale que revient la décision d’utiliser des moyens ou support techniques pouvant être exploités par les copropriétaires.
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