Acheter en couple : quelles sont les différentes possibilités ?

Acheter en couple : quelles sont les différentes possibilités ?

Sauter le pas et acheter à deux est un beau projet de vie mais qui doit être fait de manière réfléchie. Nous vous informons sur les points à prendre en compte.

Achat en couple
05.02.2019 Investissement immobilier

La vie à deux débouche fréquemment sur des projets d’achat immobilier. Qu’on soit concubins, pacsés, mariés… cela reste une décision complexe à prendre sur le long terme. Ainsi nous vous éclairons sur les spécificités de l’achat en couple.

L’indivision

Par défaut, lorsqu’on achète à deux (ou plus si c'est un achat en famille ou entre amis), l’achat se fait en indivision. Edifiée par un notaire, cette forme juridique établie que chacun des indivisaires est propriétaire du bien à hauteur de ses apports, la répartition entre les deux personnes n'est donc pas forcément égale.
Chacune des parties doit assurer l’entretien du bien, et toute décision doit être prise à l’unanimité (par exemple dans le cas de la mise en location du logement).

C’est la forme d’achat la plus simple administrativement.

Les risques

Malgré cette simplicité apparente, l’indivision est une solution qui, dans certaines situations, peut devenir compliquée.

  • Les désaccords

Les décisions sont obligatoirement unanimes, en cas de désaccord la situation peut vite se retrouver bloquée.

  • La séparation

En cas de séparation ou de divorce, les indivisaires vont devoir se mettre d’accord.

Ils peuvent décider tout deux de vendre et récupérer chacun leur part en fonction de leur apport, mais, il est aussi possible pour l’un des deux de racheter les parts de l’autre.

La législation est stricte et les personnes engagées dans ce contrat auront peu de marge pour orienter les choses à leur guise.

  • Le décès

Si l’un des indivisaires décède l’autre n’a aucun droit sur ses parts, les héritiers deviennent alors les indivisaires et toute décision doit se prendre avec leur aval.

Autres solutions pour acheter en couple

  • La convention d’indivision

Cette convention permet de sécuriser certaines parties d’une indivision simple.
Elle s’établit au moment de l’achat auprès du notaire pour une durée limitée ou illimitée. Les contractants peuvent y inscrire des clauses spécifiques afin de se protéger en cas de litige, de séparation ou de décès.
Cela permet, par exemple, pendant une durée de 5 ans maximum renouvelable, de s'engager pour les deux parties à ne pas mettre fin à l'indivision ou d'ajouter une "clause de rachat prioritaire" pour qu'en cas de décès le conjoint survivant puisse racheter les parts aux héritiers du défunt.

  • Société Civile Immobilière (SCI)

Plus complexe mais efficace, un couple peut décider de monter une société pour gérer un ou des biens immobiliers.
Le fonctionnement est donc similaire à celui d’une entreprise, chacun des associés possède des parts sociales en fonction de son investissement et c'est la société, en tant que personne morale, qui est seule propriétaire du bien.

  • Le pacte tontinier

Plus rare, car plus risqué et restrictif, ce pacte est une clause insérée dans le contrat d’acquisition qui stipule qu’en cas de décès, c’est le conjoint survivant qui devient le seul propriétaire du bien.
Dans ce cas de figure, les héritiers du défunt n'auront alors aucun droit sur le bien immobilier.


Pour plus d’informations sur les modalités d’achat en couple,
faites appel à nos experts dans l’une de nos agences immobilière à Orléans !


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