Réparations locatives : qui doit faire quoi ?

Réparations locatives : qui doit faire quoi ?

Réparations locatives : qu’on soit locataire ou propriétaire, la question qui se pose reste la même : qui doit prendre en charge l’entretien et les réparations du logement ?

Article construire sa maison
11.06.2021 Location

Avec le temps, un logement peut se dégrader et aura besoin de quelques réparations pour lui redonner un peu de fraicheur. Il est parfois difficile de statuer pour savoir qui du propriétaire ou du locataire doit les prendre en charge.

Selon la loi, le locataire et le propriétaire ont chacun des obligations face à l’entretien et les possibles réparations du logement.

Durand-Montouché fait le point sur les responsabilités de chacun.

Lorsque le locataire arrive dans le logement

Le propriétaire a le devoir de proposer au locataire un logement décent et en bon état, et donc sans réparation à la charge du locataire à son arrivée. Cela concerne également les équipements au sein de l’appartement (chaudières, appareils électroménagers etc…).

À noter : lors de l’état des lieux, il est important de noter tous les éléments qui ne sont pas en bon état et peuvent nécessiter des réparations. Dans cette situation, le locataire est en droit de demander au propriétaire de mettre en œuvre ces améliorations. De plus, cela permet au locataire de se protéger, car le propriétaire ne pourra lui réclamer une compensation à son départ si le logement était déjà dégradé.

Quelles sont les obligations du locataire ?

Le locataire doit prendre en charge l’entretien régulier du logement et de ses équipements, et les petites réparations à effectuer pendant la durée de son bail :

Extérieur du logement

Ex : tonte de la pelouse, entretien des gouttières, taille des branches et arbustes,…

Ouvertures du logement

Ex : graissage des gonds et charnières des portes et fenêtres, remplacement d’une clé perdue ou abîmée, entretien des vitres, des stores et volets, du portail,…

Parties intérieures du logement

Ex : rebouchage des trous, entretien des moquettes/carrelages/parquets, dispositifs de fermeture des placards,...

Plomberie

Ex : entretien des canalisation d'eau et de gaz (ramonage des conduits d'évacuation), du chauffage, des fosses septiques, de la robinetterie,...

Electricité

Ex : entretien / remplacement des interrupteurs, ampoules, fusibles, prises de courant,...


A noter : pour les logements loués en meublé, cela inclut également l’entretien des meubles présents dans le logement.
Exemples : dégivrage du congélateur, nettoyage de la hotte aspirante, réparations éventuelles,...

Pour éviter d’avoir des surprises, lors de l’état des lieux avec le propriétaire, veillez à bien indiquer et vérifier précisément l’état des différents éléments du logement.

Attention, vous devez entretenir votre logement correctement, si ce n’est pas le cas, le propriétaire sera en droit de déduire du dépôt de garantie, le montant des réparations n'ayant pas été effectuées par le locataire.

Quelle est la responsabilité du propriétaire ?

Il est important de ne pas confondre la vétusté (usure résultant du temps qui passe et non inhérente au locataire) et le mauvais entretien ou usage de la part du locataire.

Le locataire n'a pas obligation de réparer les dégâts causés par malfaçon, vétusté, vice de construction, ou encore par un cas fortuit ou de force majeure.

Il est du devoir du propriétaire de garantir un usage normal du logement par le locataire.
Il est responsable de toutes les autres réparations plus importantes, non inhérentes au locataire, et qui sont signe de vétusté du bien. Par exemple : une chaudière ou un ballon d’eau chaude hors service etc…

À noter : n’hésitez pas à contacter votre propriétaire si vous constater des réparations nécessaires durant l’occupation du logement. Il ne faut pas trop attendre, cela peut vous mettre en tort !

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