Etat des lieux : informations et conseils à retenir

En quoi consiste l'état des lieux ?

L'état des lieux est un document qui décrit l'état du logement et de ses équipements. Celui-ci est joint au contrat de location.

Il doit être réalisé lors de la remise des clefs et, de nouveau, lorsque que le locataire quittera le logement.

L'objectif est de pouvoir déterminer si le logement a été dégradé lors de la durée du contrat de location et d'établir ce qui relève de la responsabilité du locataire au départ afin d'éviter les litiges.

Si toutefois il est constaté que le logement a été dégradé durant la location, une partie ou la totalité du dépôt de garantie qui avait été versé au début de la location, sera retenu en fonction de l'importance des éventuelles dégradations.

Mais alors, comment s'assurer que l'état des lieux se déroule correctement ?

Etat des lieux : les éléments fondamentaux

Certains éléments sont obligatoires lors d'un état des lieux.
En effet, qu'il s'agisse de l'état des lieux d'entrée ou de sortie, les éléments prévus au sein du décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sont indispensables :

• état du logement pièce par pièce (sols, murs, plafonds, équipements et éléments du logement),
• inventaire des clés,
• relevés des compteurs (eau, gaz, électricité,...)

Qu'ils soient effectués sur des feuilles séparées ou non, les documents d'entrée et de sortie doivent :

• être construits de la même manière afin de faciliter leur comparaison
• être remis à chacune des parties.

Nos conseils pour un état des lieux réussi

Pendant l'état des lieux, que vous soyez propriétaire ou locataire, n'oubliez pas d'analyser chaque pièce et ses équipements : état des sols, murs et plafonds, vitres, revêtements, poignées, serrures, etc...

Il est important de ne négliger aucun détail afin d'éviter tout litige à la sortie. Nous conseillons par exemple d'effectuer des vérifications des appareils électriques, des volets, des arrivées d'eau, d'ouvrir les placards, etc...

Chaque détail compte et vous devez être aussi précis que possible ! Prenez donc votre temps.

Depuis le 1^er juin 2016, vous avez la possibilité de compléter l’état des lieux par des photos permettant d’illustrer les problèmes rencontrés lors de la visite. Attention, ces photos sont à ajouter au dossier, elles ne remplacent en aucun cas l’état des lieux. Il est important de les dater et de préciser la pièce sur chaque photo.

Validité de l'état des lieux

L’état des lieux est valorisé juridiquement seulement si les deux parties (bailleur et locataire) l’ont signé. Un état des lieux contradictoire suppose, en effet, le commun accord entre les deux.

Si le locataire ou le propriétaire ne peut être présent, il devra donner une procuration à un tiers qui le représentera pendant l’état des lieux et signera pour lui. Dans le cas où la procuration n’est pas possible, l’état des lieux n’aura aucune valeur s’il est signé uniquement par l’une des deux parties.

Pourquoi faire appel à un agent immobilier ?

Le professionnel de l'immobilier est là pour rédiger l'état des lieux de manière objective, dans un langage clair et conforme à la législation, en tenant compte des règles en vigueur concernant la vétusté.

Avoir recours à un agent immobilier permet d'établir une certaine confiance entre les deux parties. Il vous conseillera sur les points sur lesquels il faut porter attention pour rendre votre logement en bon état.