Les diagnostics obligatoires pour la location

Lorsque vous souhaitez louer un logement, qu’il soit vide ou meublé, vous devez procéder à plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Vous pouvez émettre plusieurs diagnostics, mais il faut au minimum annexer au bail ceux de l’état des risques naturels et technologiques et de la performance énergétique (DPE) qui sont obligatoires pour tout logement.

Les diagnostics réalisés seront à intégrer dans votre Dossier de Diagnostic Technique Location (DDT Location). Ils ont tous une durée de validité qui leur est propre et ils doivent être réalisés par des professionnels formés et certifiés.

À noter : Pensez à vérifier la validité de ceux-ci avant toute nouvelle signature de bail.

Vous souhaitez louer votre bien (vide ou meublé)

Lors de la location d’un appartement ou d’une maison, le signataire du bail peut demander à voir le Dossier de Diagnostic Technique Location. Vous devrez alors lui fournir celui-ci avec les diagnostics présentés ci-dessous.

Les diagnostics obligatoires pour la location

• L’état des risques naturels et technologiques :

Il permet de mettre en avant les risques liés aux aléas naturels (inondation, sismicité,…) et technologiques (miniers, pollution,…).

• Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) :

Il estime les charges prévisionnelles liées au chauffage et identifie le degré d’isolation thermique.

• Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) :

Il permet d’examiner les revêtements du logement et d’analyser s’ils contiennent du plomb ou non, pour les logements construits avant 1949.

• L’analyse de l’état des installations électriques et de gaz :

Afin d’éviter tout danger pour les occupants si les installations ont plus de 15 ans.

• L’information sur les nuisances sonores aérienne :

Ce diagnostic est obligatoire depuis le 1^er juin 2020 dans les zones concernées.

• Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) :

Non obligatoire pour la location de maison, le Diagnostic Amiante des Parties Privatives permet de signaler les éventuelles traces d’amiante dans un logement. Il ne concerne que les appartements construits avant 1997, l’amiante ayant été interdite depuis. Si de l’amiante est détectée, le diagnostic doit être pratiqué tous les 3 ans.

• L'attestation de superficie (Loi Boutin) :

La mesure de la surface habitable du bien loué doit être effectuée conformément aux critères définis par la Loi Boutin. Une erreur de mesure ou l’absence de cette mesure engage la responsabilité du bailleur ou du mandataire de location, pouvant affecter le bail et le montant des loyers.

Tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires

Pour les locations d'appartements et de maisons

Ces diagnostics sont à remettre au locataire lors de la signature du bail soit sous forme de dossier, soit en annexe au bail ou depuis la loi Elan du 23 novembre 2018 de façon dématérialisé.

La gestion locative avec Durand-Montouché

Nous nous occupons de la gestion de vos biens en location sur Orléans et aux alentours.

Nous vous accompagnons dans la réalisation des diagnostics obligatoires et la constitution de votre DDT Location.
Notre équipe dédiée à la gestion locative dispose d’un interlocuteur spécialisé dans chacune des étapes de la location, vous garantissant ainsi une parfaite maîtrise de votre projet.

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