Les diagnostics obligatoires pour la location

Les diagnostics obligatoires pour la location

Diagnostics immobiliers

Location

Le 03/10/2018

DPE, diagnostic Surface Habitable, diagnostic Plomb, ERP, DAPP : comment s'y retrouver ? Quelques clés sur les diagnostics à effectuer si vous souhaitez louer votre appartement ou maison.

Ce qu’il faut savoir :

Les diagnostics à faire pour louer un bien ne sont pas tous obligatoires et leur nombre varie en fonction du type de bien (maison ou appartement) ou encore de son année de construction.
Au maximum vous devrez réaliser 7 diagnostics de bien. Ces diagnostics seront à intégrer dans votre Dossier de Diagnostic Technique Location (DDT Location).

Chaque diagnostique a une durée de validité qui lui est propre. Pensez à vérifier la validité de ceux-ci avant toute nouvelle signature de bail.
Les diagnostics doivent être réalisés par des diagnostiqueurs formés et certifiés.


Vous souhaitez louez votre bien (appartement ou maison)

Lors de la location d’un appartement ou d’une maison, le signataire du bail peut demander à voir le Dossier de Diagnostic Technique Location. Vous devrez alors lui fournir celui-ci avec les diagnostics présentés ci-dessous.

Les diagnostics obligatoires pour la location d’un appartement

  • Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) – validité 10 ans

Ce diagnostic est un bilan de la consommation énergétique de votre bien. Il prend en compte le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude.

  • Le Diagnostic Surface Habitable - validité illimitée

Ce diagnostic a été mis en place à la suite de la loi Boutin de 2009, il mesure la surface de plancher du logement contrairement à la Loi Carrez qui mesure la superficie privative d’un logement.

  • Le Diagnostic Plomb (CREP) – validité illimitée s’il est négatif (sans plomb)

> Obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949
Également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), il permet de détecter les éventuelles traces de plomb dans le logement.

  • Le Diagnostic ERP (ESRIS - ERNT – ERNMT) – validité 6 mois

Anciennement « État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) », puis ESRIS, ce dernier a été renommé en août 2018 : État des Risques et Pollutions.
L’État des Risques et Pollutions (ERP) traite les risques naturels, miniers, technologiques et les secteurs d’informations sur la pollution des sols.

  • Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) – validité à vie si négatif

> Non obligatoire pour la location de maison
Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives permet de signaler les éventuelles traces d’amiante dans un logement. Il ne concerne que les appartements construits avant 1997, l’amiante ayant été interdite depuis. Si de l’amiante est détectée, le diagnostic doit être pratiqué tous les 3 ans.

Les diagnostics complémentaires pour la location d’un appartement

  • Le Diagnostic Termites – validité 6 ans

Il est obligatoire si votre bien est situé dans une zone concernée par un arrêté préfectoral Termites. Pour savoir si votre bien est concerné par le diagnostic Termites consulté le site termite.com.fr/rechercher

  • Les Diagnostic Gaz et Électricité – validité 6 ans

Obligatoires pour les biens en location dont les installations électriques ou gaz datent de plus de 15 ans. Ils permettent, comme leurs noms l’indiquent, de contrôler les installations à risque afin de prévenir tout incident potentiel.

Tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires

Tableau diagnostics obligatoires locationVoir l'image en grand Tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires à la location d'un appartement ou maison

Les diagnostics obligatoires pour la location d’immobilier d’entreprise

  • Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) – validité à vie si négatif
  • Le Diagnostic ERP (ESRIS - ERNT – ERNMT) – validité 6 mois
  • Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) – validité 10 ans
  • Le Diagnostic Plomb (CREP) – validité illimitée s’il est négatif – si le bien dispose de parties habitables

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