Changement des seuils des DPE des logements de moins de 40m2 au 1er juillet 2024

Qu’est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil utilisé pour estimer la consommation d'énergie d'un logement ou d'un bâtiment et évaluer son impact environnemental en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien en France métropolitaine, sauf dans certains cas spécifiques définis par le Code de la construction et de l'habitation.

Le DPE attribue une étiquette au logement, classée de A (très performant) à G (très peu performant, souvent appelé « passoire thermique »). Cette classification repose sur deux critères :

• La consommation énergétique
• La quantité d’émissions de gaz à effet de serre

Le DPE, comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2023, un logement en France métropolitaine est considéré comme « énergétiquement décent » si sa consommation d'énergie est inférieure à 450 kWh/m² d'énergie finale par an. Cette consommation comprend le chauffage, l'éclairage, l'eau chaude, ainsi que les systèmes de ventilation et de refroidissement.

Lors de la mise en location, il est obligatoire pour le propriétaire bailleur de fournir un DPE au locataire, afin de l'informer sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Ce document doit être remis au locataire lors de la signature du bail.

Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé lors de la vente d'un bien à usage d'habitation, qu'il s'agisse d'un logement individuel ou d'un immeuble collectif d'habitation en monopropriété, appartenant aux classes énergétiques F ou G. Cet audit, plus détaillé que le DPE, vient le compléter sans le remplacer.

Qu’est ce qui change ?

Actuellement, la mesure des déperditions thermiques désavantage fortement les petites surfaces. Deux éléments sont mis en cause :

• La comptabilisation de l'eau chaude sanitaire
• L'indice de compacité thermique

La méthodologie actuelle pose donc problème : pour deux logements identiques, le plus petit sera systématiquement moins bien classé que le plus grand. C'est pourquoi la majorité des studios sont considérés comme des passoires thermiques, même après des travaux de rénovation.

En France, 27 % des logements de moins de 40 m² et 34 % des logements de moins de 30 m² sont classés F ou G, contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m². (source : ademe.fr)

La réforme vise principalement à corriger cela pour rendre le classement des petites surfaces plus objectif. De nouvelles pondérations et coefficients devraient être appliqués pour ces logements, leur permettant de gagner jusqu'à 1 ou 2 catégories et de s'éloigner ainsi de la catégorie des passoires thermiques.

Les bailleurs pourront donc continuer à louer leurs biens sans être obligés d'entreprendre des travaux supplémentaires à court terme. Il ne faut toutefois pas "rêver", un logement pas ou mal isolé restera une passoire thermique et il convient d'envisager des travaux sans tarder pour éviter les interdictions de louer.

L'Agence de la transition écologique propose dès maintenant une simulation de votre nouvelle étiquette énergétique. Pour cela, il suffit de saisir le numéro à 13 caractères inscrit sur votre DPE dans le simulateur.

Vous avez un projet immobilier impliquant l'achat d'une petite surface ? Un bien à rénover ? N’hésitez pas à vous rapprocher de l’une de nos agences.