La Loi PINEL évolue en 2023!

La Loi PINEL évolue en 2023!

La loi Pinel permet d’investir dans l’immobilier neuf et de bénéficier d’un avantage fiscal. DURAND MONTOUCHÉ vous informe de l’évolution de ce dispositif.

Investissement neuf
04.08.2022 Investissement immobilier

Prolongation du dispositif Loi Pinel jusqu’à fin 2024


Le gouvernement a décidé de prolonger la loi Pinel jusqu’en 2024 pour permettre aux investisseurs de participer au développement du parc locatif neuf dans les zones tendues.

A ce jour, selon l’engagement de mise en location, les propriétaires bénéficient des réductions d'impôts suivante :

  • 12 % du montant de l'investissement pour un engagement de mise en location du logement de 6 ans ;
  • 18 % pour un engagement de 9 ans ;
  • 21 % pour un engagement de 12 ans.

Pour être éligibles à cet avantage fiscal, plusieurs critères doivent être respecter:

  • Le logement doit être neuf, c’est-à-dire avoir été construit il y a moins de deux ans ou être acheté en VEFA ;
  • Le bien immobilier doit se trouver dans les zones Pinel A bis, A ou B1 ;
  • Le montant de l'investissement ne doit pas dépasser 300 000 euros ou 5 500 €/m² ;
  • Le logement doit se trouver dans un immeuble collectif d'habitation;
  • Les plafonds de ressources des locataires doivent être respectés ainsi que les plafonds de loyer.
  • Les investisseurs doivent également acheter un bien immobilier sur une commune éligible Pinel (le gouvernement fixe la liste des villes en fonction de la demande immobilière en location.

Ce qui change à partir de 2023


Le gouvernement a décidé de baisser les avantages fiscaux liés au dispositif Pinel à compter du 1er janvier 2023. À partir de cette date, les réductions d'impôts ne seront plus aussi intéressantes :

  • Pour un engagement de location de 6 ans: l'avantage fiscal passera de 12% à 10,5% en 2023, puis à 9% en 2024;
  • Pour un engagement de location de 9 ans: l'avantage fiscal passera de 18% à 15% en 2023, puis à 12% en 2024;
  • Pour un engagement de location de 12 ans: l'avantage fiscal passera de 21% à 17,5% en 2023, puis à 14% en 2024;
  • Par conséquent, si le dispositif est prolongé, 2022 sera malgré tout la dernière année pour laquelle vous pouvez bénéficier de la loi Pinel à taux plein.

Toutefois à partir de 2023, le dispositif Pinel actuel sera progressivement remplacé par le Pinel+, jusqu’à son remplacement total à partir de 2025,

Qu’est-ce que le Pinel+ ?

Le “Pinel+” permettra de conserver les avantages fiscaux initiaux de la Loi Pinel, mais avec des critères d’éligibilité plus stricts.

En plus des critères actuels, la réduction d'impôt sera conditionnée au respect des règles suivantes :

  • Acheter un logement neuf qui présente une excellente performance énergétique: le bien immobilier devra respecter le seuil 2025 du label RE 2020;
  • Faire l'acquisition d'un logement situé dans un quartier classé prioritaire par la mairie de la commune.

Pour mieux comprendre l'évolution du dispositif Pinel, contactez notre équipe spécialisé en immobilier neuf!