Depuis le 1er juillet 2020, les syndics de copropriété doivent fournir, via un extranet sécurisé, une liste de documents à disposition des copropriétaires. Durand Montouché fait le point !
Les syndics de copropriété sont, depuis le 1er janvier 2015 selon la loi ALUR, dans l’obligation de mettre à disposition des copropriétaires et du conseils syndical, un extranet sécurisé permettant de consulter, de télécharger et d’imprimer des documents liés à la copropriété.
Les besoins étant différents selon les copropriétaires et le conseil syndical, l’extranet doit permettre un accès pour chacun afin que les documents soient visibles par fonction et utilité.
Chaque personne obtient son propre identifiant afin de sécuriser ses données et s’authentifier.
Le syndic de copropriété a pour mission de mettre à jour les documents dans l’extranet au moins une fois par an et dans les trois mois précédant l’Assemblée Générale annuelle.
A noter : lors d’une convocation à l’assemblée générale, les documents, normalement transmis par courrier, peuvent être ajoutés à l’extranet avec l’accord du copropriétaire. La convocation précisera alors l’accessibilité des documents par l’extranet.
A noter : l’assemblée générale peut tout à fait, à la majorité absolue, dispenser le syndic de la mise en place d’un extranet.
Depuis le décret du 23 mai 2019, en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, une liste minimale des documents dématérialisés qui doivent être accessibles par les copropriétaires a été établie.
Les copropriétaires auront accès :
Chaque copropriétaire aura des documents privés sur son espace concernant son logement, il aura à disposition dans l’extranet :
Les documents uniquement visibles pour les membres du conseil syndical doivent intégrer au minimum :
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