Sujet débat de l’actualité depuis quelques années, la suppression de la taxe d’habitation avait été annoncée pour 2020. Quelles évolutions face à cette mesure ? Nous faisons le point.
Il s'agit d'un impôt local payé auprès de la commune pour votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire ou locataire.
La taxe d'habitation varie selon les caractéristiques du logement (surface, localisation, commodités), et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer) au 1er janvier.
A noter, en cas de résidence secondaire, vous êtes également soumis à la taxe d'habitation.
La réforme de la Taxe d’habitation prévoyait sa suppression progressive par des baisses annuelles successives. La suppression devait dépendre du revenu fiscal de référence et du quotient familial. Pour bénéficier de ce dégrèvement, il était donc nécessaire de respecter les plafonds de revenus définis.
À l’heure actuelle, 80% des redevables imposés à la taxe d’habitation ne la paient plus pour leur résidence principale en 2020. Une suppression générale de la taxe d’habitation (pour les résidences principales) est prévue pour 2023.
D'ici 2023, seules les personnes au-dessus du plafond de ressources fixé devront encore la payer. Cependant ils bénéficieront d’un dégrèvement d’un tiers du montant à payer dès 2020.
Effectivement, la taxe d’habitation n’est pas supprimée dans sa totalité. Tout d’abord, la réforme ne concerne que les résidences principales et ne comprend donc pas les logements secondaires et les locaux.
Avis d'imposition 2020 sur les revenus de 2019
Nombre de parts de quotient familial | Revenu fiscal de référence maximal pour bénéficier du dégrèvement de 100% | Revenu fiscal maximal pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif |
1 | 27 706 € | 28 732 € |
1,5 | 35 916 € | 37 455 € |
2 | 44 125 € | 46 177 € |
2,5 | 50 282 € | 52 334 € |
3 | 56 439 € | 58 491 € |
3,5 | 62 596 € | 64 648 € |
4 | 68 753 € | 70 805 € |
4,5 | 74 910 € | 76 962 € |
5 | 81 067 € | 83 119 € |
Source : www.journaldunet.com
Cette taxe fait partie des impôts locaux dont les sommes sont reversées aux collectivités locales, ce sont-elles qui en définissent le taux. Pour compenser la suppression de cette source de revenus, l’Etat prévoit de reverser une part plus importante de la taxe foncière aux collectivités locales et de compenser lui-même, si nécessaire, le manque à gagner.
Commune | Montant moyen de cette baisse en 2020 par foyer | Commune | Montant moyen de cette baisse en 2020 par foyer |
ORLEANS | 302 € | GIEN | 291 € |
OLIVET | 339 € | AMILLY | 309 € |
FLEURY-LES-AUBRAIS | 304 € | CHALETTE-SUR-LOING | 266 € |
SAINT-JEAN-DE-BRAYE | 313 € | LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN | 328 € |
MONTARGIS | 273 € | SAINT-JEAN-LE-BLANC | 331 € |
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE | 295 € | SARAN | 331 € |
Source : www.larep.fr
Investissement immobilier
En 2024, le marché du crédit immobilier connaît une baisse notable des taux d'intérêts. Cette diminution offre ainsi de nouvelles opportunités aux particuliers souhaitant investir dans l'immobilier.
Conseils immobiliers
Rendre accessible un logement pour des personnes en situation de handicap : une priorité politique en faveur des personnes handicapées. Durand Montouché vous éclaire sur le sujet.
Zoom sur l'immobilier de l'agglomération
Découvrez la ville de Saint-Jean-le-Blanc, commune paisible au sud d'Orléans, de l'autre côté de la Loire.