La taxe d’habitation, où en est-on ?

La taxe d’habitation, où en est-on ?

Sujet débat de l’actualité depuis quelques années, la suppression de la taxe d’habitation avait été annoncée pour 2020. Quelles évolutions face à cette mesure ? Nous faisons le point.

Taxe d'habitation
03.11.2020 Conseils immobiliers

Taxe d'habitation : quelques rappels

Il s'agit d'un impôt local payé auprès de la commune pour votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire ou locataire.
La taxe d'habitation varie selon les caractéristiques du logement (surface, localisation, commodités), et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer) au 1er janvier.

A noter, en cas de résidence secondaire, vous êtes également soumis à la taxe d'habitation.

Etat des lieux de la réforme

La réforme de la Taxe d’habitation prévoyait sa suppression progressive par des baisses annuelles successives. La suppression devait dépendre du revenu fiscal de référence et du quotient familial. Pour bénéficier de ce dégrèvement, il était donc nécessaire de respecter les plafonds de revenus définis.

À l’heure actuelle, 80% des redevables imposés à la taxe d’habitation ne la paient plus pour leur résidence principale en 2020. Une suppression générale de la taxe d’habitation (pour les résidences principales) est prévue pour 2023.

Quelles évolutions à venir ?

D'ici 2023, seules les personnes au-dessus du plafond de ressources fixé devront encore la payer. Cependant ils bénéficieront d’un dégrèvement d’un tiers du montant à payer dès 2020.

Attention, la suppression de la taxe ne concerne que les résidences principales…

Effectivement, la taxe d’habitation n’est pas supprimée dans sa totalité. Tout d’abord, la réforme ne concerne que les résidences principales et ne comprend donc pas les logements secondaires et les locaux.

Quels sont les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération ?

Avis d'imposition 2020 sur les revenus de 2019

Nombre de parts de quotient familial

Revenu fiscal de référence maximal pour bénéficier du dégrèvement de 100%

Revenu fiscal maximal pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif

1

27 706 €

28 732 €

1,5

35 916 €

37 455 €

2

44 125 €

46 177 €

2,5

50 282 €

52 334 €

3

56 439 €

58 491 €

3,5

62 596 €

64 648 €

4

68 753 €

70 805 €

4,5

74 910 €

76 962 €

5

81 067 €

83 119 €

Source : www.journaldunet.com

Quelles conséquences pour les collectivités locales ?

Cette taxe fait partie des impôts locaux dont les sommes sont reversées aux collectivités locales, ce sont-elles qui en définissent le taux. Pour compenser la suppression de cette source de revenus, l’Etat prévoit de reverser une part plus importante de la taxe foncière aux collectivités locales et de compenser lui-même, si nécessaire, le manque à gagner.

Baisse de l'impôt en 2020 dans les 12 communes de plus de 5.000 habitants du Loiret :

Commune

Montant moyen de cette baisse en 2020 par foyer

Commune

Montant moyen de cette baisse en 2020 par foyer

ORLEANS

302 €

GIEN

291 €

OLIVET

339 €

AMILLY

309 €

FLEURY-LES-AUBRAIS

304 €

CHALETTE-SUR-LOING

266 €

SAINT-JEAN-DE-BRAYE

313 €

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

328 €

MONTARGIS

273 €

SAINT-JEAN-LE-BLANC

331 €

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

295 €

SARAN

331 €

Source : www.larep.fr

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