Louer un bien immobilier d'entreprise

L'immobilier d'entreprise à Orléans connaît une dynamique croissante et offre de nombreuses opportunités aux investisseurs et aux entreprises. La ville, située au cœur de la vallée de la Loire, bénéficie d'une position stratégique, à proximité de Paris, ce qui en fait un lieu attractif pour les affaires. Orléans dispose d'un large éventail de biens immobiliers commerciaux, notamment des bureaux, des espaces de coworking et des locaux industriels.

De plus, la ville possède un tissu économique diversifié, avec des industries telles que la pharmacie, la cosmétique, l'automobile, l'aéronautique, les technologies de l'information et de la communication, ainsi que le secteur de la recherche et du développement. Cela crée une demande constante pour les espaces de bureau et les installations industrielles.

Ces facteurs contribuent à attirer des entreprises et des talents, renforçant ainsi le marché de l'immobilier d'entreprise dans la région. Que ce soit pour établir de nouvelles entreprises, étendre des activités existantes ou investir dans l'immobilier commercial, Orléans offre un environnement propice au développement des affaires.

L’immobilier d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?

On parle d’immobilier d’entreprise pour tous les biens immobiliers destinés à être utilisés par une entreprise dans son activité professionnelle quelle qu’elle soit. Les transactions du marché de l’immobilier d’entreprise comprennent les locations, les ventes et les achats de locaux commerciaux.

Ce marché est soumis à des lois et réglementations différentes de celles du marché des particuliers. Ainsi bureaux, locaux, usines et centres commerciaux loués par une entreprise sont soumis à des contrats spécifiques : les baux commerciaux.

Le bail commercial : contenu et caractéristiques

Tout comme un bail locatif classique, le bail commercial est un contrat de location entre deux parties, à la différence qu’il stipule que les locaux seront utilisés pour l’exploitation d’un fond commercial.

Un bail commercial dispose de plusieurs caractéristiques :

1. Un contrat de bail est conclu pour une durée de 9 ans minimum, sauf dérogation. Le locataire peut résilier le bail après chaque période triennal (soit, après 3, 6 ou 9 ans), sauf mention contraire dans le bail ou dans certains cas particuliers. Le propriétaire peut, quant à lui, demander la résiliation du bail en cas de faute du locataire ou à la fin de chaque période triennale dans des situations très particulières (reconstruction immeuble, reprise d'un local d'habitation). La résiliation à l'amiable est également possible.
2. Le montant du loyer initial est fixé librement par les deux parties. Si le local est vacant, il peut être demandé au locataire de payer un droit d’entrée, appelé pas-de-porte, il s'agit d'une somme versée en contrepartie de la mise à disposition du local. Sa nature doit être précisée dans le bail.
3. Le contrat peut prévoir un dépôt de garantie, qui correspond au versement d’une somme fixée librement par les deux parties. Dans le cas où le loyer serait payable d’avance, le moment de ce dépôt correspond à 1 trimestre de loyer, sinon il peut être équivalent à 2 trimestres de loyer. Le dépôt de garantie est remis en fin de bail comme pour les locations classiques.
4. Un état des lieux doit être établi à l’entrée et à la sortie des locaux. Celui-ci peut être réalisé par les deux parties ou par un huissier de justice sur demande de l’une des deux parties.

Les protections liées au bail commercial

Le bail commercial prévoit plusieurs protections pour le locataire, notamment le droit au renouvellement du bail et la protection du loyer.

Le droit au renouvellement de bail commercial

En fin de bail, le locataire, propriétaire d’un fonds de commerce, peut bénéficier d’un droit de renouvellement, s’il a exercé une activité dans les locaux depuis plus de 3 ans. Cette demande de renouvellement doit être effectuée au moins 6 mois avant la fin du bail.

Le plafonnement du loyer d’un bail commercial

Pour éviter des hausses de loyer trop excessives, le locataire dispose d’une protection appelée le plafonnement du loyer. Celui-ci est déterminé en fonction du type de commerce :

• Les activités commerciales ou artisanales sont soumises à l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC).
• Les autres activités sont soumises à l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).

Le calcul est le suivant : loyer en cours x (dernier indice de référence/indice de référence en vigueur à la signature du bail)

Depuis septembre 2014, un loyer ne peut subir une augmentation de plus de 10% du loyer de l’année précédente. Actuellement l'ILC est plafonné à 3,5% jusqu'à la parution de l'indice du 1er trimestre 2024.

Le locataire, comme le bailleur, peut demander une révision du loyer au bout de 3, 6 et 9 ans, toute demande faite avant est considérée comme nulle.

Nos conseils pour la location d’immobilier d’entreprise

La plupart des éléments du bail commercial sont modifiables après une période de 3 ans et tous les 3 ans. Nous vous recommandons de bien noter les échéances pour éviter toutes surprises.

Tenez-vous informé des éventuels changements dans la loi, cela vous permettra d’anticiper les possibles modifications de vos droits.

Tout comme la location aux particuliers, certains diagnostics doivent obligatoirement être fournis par le bailleur avant de louer de l’immobilier d’entreprise.

L’accompagnement par DURAND-MONTOUCHE

Les agences immobilières Durand Montouché jouent un rôle clé dans le marché de l'immobilier d'entreprise à Orléans. Grâce à leurs expertises et connaissances approfondies du secteur, elles seront en mesure de vous offrir des opportunités uniques, pour les investisseurs et les entreprises cherchant des biens immobiliers commerciaux.

Vous bénéficiez ainsi d'un accès privilégié à une large gamme de biens et à des locaux adaptés à vos besoins. L'agence comprend l'importance d'une localisation stratégique et peut vous guider dans le choix d'un bien immobilier.

Contactez nos agences pour plus d'information. Nos équipes seront en mesure de vous fournir des informations précieuses sur le marché, les tendances et les opportunités d'investissement dans l'immobilier d'entreprise à Orléans.