Vous êtes à la recherche d’un logement à louer ? Vous pouvez peut être bénéficier d'une aide locative. Durand Montouché fait le point sur certains dispositifs.
Plusieurs aides locatives existent pour vous permettre d'alléger les coûts de la location de votre résidence principale :
Les APL sont accordées aux locataires déclarés (colocataires et sous-locataires inclus), dont les revenus n’excèdent pas un plafond indiqué, et ce, que le logement soit vide ou meublé, dans le neuf ou l'ancien.
Pour pouvoir bénéficier des APL, le logement doit faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat afin de respecter les conditions de décence mais également pour fixer l'évolution du loyer et la durée du bail.
À noter : l’âge n’est pas un critère discriminant pour bénéficier des APL, une personne mineure peut tout à fait être éligible, si son bail de location a été cosigné par ses garants.
Le montant des APL est variable en fonction de plusieurs critères :
À noter : si vous êtes en colocation, les ressources individuelles de chaque colocataire sont prises en compte. Le loyer est donc divisé par le nombre de colocataires pour calculer les APL de chacun.
Les APL sont souvent perçues par versement mensuel par votre propriétaire qui le déduit ensuite de votre loyer. Il est important de vérifier son éligibilité aux APL à chaque changement de situation, car cela peut entrainer une modification de vos droits : vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la CAF.
Il existe deux types d'allocations au logement en fonction de la situation du locataire :
Les allocations au logement concernent uniquement les locataires en résidence principale. Ici également, vous ne pouvez pas souscrire à une aide au logement si celui-ci est loué par un ascendant ou descendant.
Suis-je éligible aux ALF ?
Pour être éligible aux ALF, le locataire doit se trouver dans l'une des situations suivantes :
Suis-je éligible aux ALS ?
Initialement réservé aux personnes infirmes, au chômage, aux jeunes salariés,..., ce dispositif d'aide a été étendu à toutes personnes respectant les conditions de ressources fixées et ne bénéficiant pas des APL ou ALF.
L’aide Loca-Pass a pour but de faciliter l’accès à la location et d’aider les personnes en difficulté. Elle peut être utilisée de deux manières différentes :
Les bénéficiaires sont :
- en formation professionnelle
- en recherche d’emploi
- étudiant : en CDD, sous convention de stage ou boursier
Pour la garantie Loca-pass, les pré-retraités ou retraités depuis moins de 5 ans peuvent également en bénéficier.
À noter : les logements du parc privé ne permettent pas de demander une aide Loca-Pass.
Si vous êtes dans l'obligation de déménager pour cause de mutation, vous pouvez bénéficier de l'aide Mobili-Pass. Cette aide, proposée par Action Logement, finance vos frais d'accompagnement qui auront lieu durant la recherche d'un logement. Elle finance également une partie des frais consécutifs à cette mobilité, par exemple, les dépenses liées aux deux logements.
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