Aides locatives : quels dispositifis ?

Aides locatives : quels dispositifis ?

Vous êtes à la recherche d’un logement à louer ? Vous pouvez peut être bénéficier d'une aide locative. Durand Montouché fait le point sur certains dispositifs.

Les Aides Locatives
28.09.2020 Gestion locative

Plusieurs aides locatives existent pour vous permettre d'alléger les coûts de la location de votre résidence principale :

Les aides personnalisées au logement (APL)

Les APL sont accordées aux locataires déclarés (colocataires et sous-locataires inclus), dont les revenus n’excèdent pas un plafond indiqué, et ce, que le logement soit vide ou meublé, dans le neuf ou l'ancien.
Pour pouvoir bénéficier des APL, le logement doit faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat afin de respecter les conditions de décence mais également pour fixer l'évolution du loyer et la durée du bail.

À noter : l’âge n’est pas un critère discriminant pour bénéficier des APL, une personne mineure peut tout à fait être éligible, si son bail de location a été cosigné par ses garants.

Quels sont les versements possibles ?

Le montant des APL est variable en fonction de plusieurs critères :

  • la situation familiale, notamment du nombre d’enfants ou de personne à charge,
  • les ressources financières,
  • le logement et le lieu de résidence
  • le montant du loyer
  • le patrimoine immobilier en votre possession.

À noter : si vous êtes en colocation, les ressources individuelles de chaque colocataire sont prises en compte. Le loyer est donc divisé par le nombre de colocataires pour calculer les APL de chacun.

Les APL sont souvent perçues par versement mensuel par votre propriétaire qui le déduit ensuite de votre loyer. Il est important de vérifier son éligibilité aux APL à chaque changement de situation, car cela peut entrainer une modification de vos droits : vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la CAF.

Quels sont les cas où vous ne pouvez pas être bénéficiaire des APL ?

  • vous êtes locataire d’un logement appartenant à vos ascendants (parents et/ou grands-parents)
  • vous êtes locataire d’un logement appartenant à vos enfants
  • vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents

L’allocation au logement (AL)

Il existe deux types d'allocations au logement en fonction de la situation du locataire :

  • L’ALF : l’allocation logement familiale, pour les jeunes couples ou ménages ayant des personnes à charge
  • L’ALS : l’allocation logement sociale, destinée aux personnes ne pouvant bénéficier des APL et ALF, elles sont basées sur la situation familiale et les ressources du ménage.

Les allocations au logement concernent uniquement les locataires en résidence principale. Ici également, vous ne pouvez pas souscrire à une aide au logement si celui-ci est loué par un ascendant ou descendant.

Suis-je éligible aux ALF ?

Pour être éligible aux ALF, le locataire doit se trouver dans l'une des situations suivantes :

  • être bénéficiaire de prestation familiale et d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • avoir un enfant à charge de moins de 21 ans
  • être enceinte, seule et sans personne à charge entre le 5e mois de grossesse et la naissance de l'enfant
  • être un jeune couple sans enfant
  • avoir une personne à charge de plus de 65 ans n’ayant pas de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
  • avoir à charge une personne infirme avec une incapacité d’au moins 80%.

Suis-je éligible aux ALS ?

Initialement réservé aux personnes infirmes, au chômage, aux jeunes salariés,..., ce dispositif d'aide a été étendu à toutes personnes respectant les conditions de ressources fixées et ne bénéficiant pas des APL ou ALF.

L’aide Loca-Pass, qu’est-ce que c’est ?

L’aide Loca-Pass a pour but de faciliter l’accès à la location et d’aider les personnes en difficulté. Elle peut être utilisée de deux manières différentes :

  • Une avance Loca-Pass finançant le dépôt de garantie du locataire sous la forme d'un prêt à taux zéro
  • Une garantie Loca-Pass couvrant jusqu’à 18 mois de loyers et de charges impayés.

Les bénéficiaires sont :

  • Les jeunes de moins de 30 ans se trouvant dans l'une des situations suivantes :

- en formation professionnelle

- en recherche d’emploi

- étudiant : en CDD, sous convention de stage ou boursier

  • Les salariés du secteur privé

Pour la garantie Loca-pass, les pré-retraités ou retraités depuis moins de 5 ans peuvent également en bénéficier.

À noter : les logements du parc privé ne permettent pas de demander une aide Loca-Pass.

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