La taxe foncière : tout ce qu'il faut savoir

Qu'est-ce que la taxe foncière ?

Il s'agit d'un impôt local qui concerne les propriétaires de biens immobiliers ou les usufruitiers : appartement, maison, place de parking, immeuble, ...

L'avis d'imposition de la taxe foncière est généralement disponible 3 semaines avant la date limite de paiement, fixée entre le 15 et 17 octobre en fonction des années.

La taxe foncière est payée pour l’année dans la commune où est situé le bien imposable, d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

Est-ce possible de mensualiser la taxe foncière ?

Tout à fait ! Vous pouvez mensualiser le paiement de votre taxe foncière.

Pour cela, vous devez avoir au moins un compte bancaire ou un livret A, domicilié en France ou à Monaco.

Vous pouvez vous mensualiser jusqu'au 30 juin. Attention : la mensualisation ne vaut que pour l'imposition à venir.

Comment bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?

• Les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes titulaires de l’allocation adulte handicapées sont exonérées de la taxe foncière, sous condition de ressources.

• Les logements vacants, si vous ne parvenez pas à louer votre logement avec un loyer décent. Le logement doit être vacant depuis au moins 3 mois consécutifs. Le logement doit être entretenu et non meublé.
  
  
• Les Logement neuf ou VEFA sont exonérés de la taxe foncière pendant 2 ans.

• Faire des travaux de rénovation énergétique : exonération temporaire de 3 ans sous condition de réalisation de travaux (10 000 € de travaux au cours de l'année précédant l'exonération ou 15000€ de travaux au cours des 3 années précédant l'exonération).

A noter :

• L’exonération ne couvre pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

• Certaines mesures s’appliquent automatiquement, tandis que d’autres nécessitent de faire une demande (logement vacant, rénovation).

• Les plafonds de ressources varient selon la situation familiale (parts fiscales), votre département et votre région.

Vous êtes propriétaire d'un logement neuf ?

Les logements neufs sont exonérés de la taxe foncière les deux premières années une fois leur construction achevée.

Attention, cette possibilité dépend également de la commune qui peut tout à fait décider de révoquer ou de conditionner cette exonération. (A Orléans, vous pouvez bénéficier de cette exonération.)

Elle concerne à la fois les résidences principales et secondaires, les locaux industriels, commerciaux et professionnels.

À noter : l’exonération peut être partielle lorsque le logement n’est pas une habitation car elle ne porte que sur la part départementale et non sur la part qui revient aux communes.

La taxe foncière : à prendre en compte lors d'un achat immobilier

La taxe foncière est souvent négligée par les propriétaires mais peut se révéler coûteuse. Dans certaines communes, elle peut représenter jusqu'à deux mensualités de prêt chaque année selon une étude d'un courtier en crédit.

Il est donc essentiel pour un acheteur, d'estimer le coût de cette taxe afin de l'inclure dans son budget et d'éviter les mauvaises surprises.

Pour un bien identique, il peut être parfois plus intéressant d'acheter dans une commune où la taxe foncière est moins coûteuse.

Faire appel à une agence immobilière pour votre projet vous permettra d'être conseillé au mieux pour un achat immobilier réussi. Les agences Durand Montouché vous accompagnent dans votre projet.

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